Le permis de conduire est le document le plus important pour l’automobiliste. Le précieux sésame détermine les limites dans lesquels vous pouvez vous mettre au volant de votre véhicule. Ce permis doit notamment être valide, correspondre au véhicule conduit et le titulaire ne doit surtout pas être déchu du droit de conduire.

Les personnes se rendant coupable d’infractions aux règles relatives au permis de conduire risquent des amendes sévères, une déchéance du droit de conduire, voire même, dans les cas les plus graves, une peine de prison. Petit tour de paysage des différentes hypothèses prévues par la loi.

 

1. La conduite sans permis de conduire.

La première situation visée par la loi, concerne bien évidemment les personnes conduisant un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire. Depuis la loi « relative à l’amélioration de la sécurité routière », le conducteur imprudent s’expose en plus d’une amende, à une peine de prison! Concrètement, la conduite sans permis est punissable d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et d’une amende de € 200 € à 2.000 € (à multiplier avec les décimes additionnels) ou une de ces peines seulement.

De plus, en cas de récidive au cours des trois années suivant votre condamnation, les peines d’emprisonnements et amendes sont doublées.

2. La fausse déclaration en vue d’obtenir un permis de conduire.

Les mêmes peines que décrites ci-dessus sont prévues pour celui ou celle qui fait une fausse déclaration en vue d’obtenir un permis de conduire (ou un titre qui en tient lieu). De plus, le document obtenu est saisi et la confiscation en est ordonnée en cas de condamnation.

3. La conduite sans être en possession de son permis de conduire ou le refus de le présenter son permis lors d’un contrôle.

Pour le conducteur qui quant à lui est bien détenteur d’un permis de conduire, mais qui ne l’a pas en sa possession ou qui refuse de le présenter au moment d’un contrôle commet ici également une infraction. Ce dernier s’exposera ainsi à une amende de € 10 à € 500 (à multiplier avec les décimes additionnels). En cas de récidive dans les 3 ans, les peines sont doublées.

4. La conduite sans être en possession de son permis de conduire ou le refus de le présenter son permis lors d’un contrôle.

Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire provisoire, il est impératif que vous respectiez les limitations de ce permis (comme l’interdiction de conduire de 22h jusqu’au lendemain à 6h le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux).

Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de € 50€ à € 500 (à multiplier avec les décimes additionnel). De plus, le passager (accompagnateur) qui vous laisse conduire en dehors des limites fixées par le permis de conduire provisoire, risque la même peine que vous.

5. L’Anecdote : « Un (faux) permis de conduire au nom de … ».

Le métier de policier n’est pas de tout repos, mais il y a des conducteurs qui n’arrangent vraiment pas les choses. Lors d’un contrôle routier dans le Sud de l’Angleterre, les policiers n’en sont sûrement pas revenus lorsqu’on leur avait tendu des documents au nom de… Homer Simpson, rien que ça !

Cerise sur le gâteau, le conducteur n’avait non plus pas d’assurance. Pas de quoi attendrir les forces de l’ordre, qui précisent avoir signalé le conducteur « pour conduite sans assurance et sans permis de conduire ». Les policiers ont pris cette situation avec une pointe de fantaisie en postant une photo du document en question sur Twitter. Je vous laisse admirer le travail d’orfèvre…