Lorsqu’on parle de droit routier, on entend par là l’ensemble des règles régissant la circulation de la
voie publique et l’usage de celle-ci, par les piétons et véhicules (voitures, motos, vélos, trottinettes,
etc …)

Autrement dit, dès que l’on se retrouve sur la voie publique, on est soumis à un ensemble de
réglementations qui ont pour but de garantir la sécurité des usagers de la route mais également
d’organiser cette même circulation1 On parle également très souvent du « code de la route » ou de
« droit du roulage ».

On se rend ainsi très vite compte que tout le monde est confronté au quotidien aux règles en matière
de droit routier et que de se fait il convient d’avoir de bonnes notions en matière de droit routier afin
d’éviter de mauvaises surprises.

De plus, au-delà de la réglementation qu’il convient d’assimiler en vue d’obtenir un permis de
conduire qui a principalement trait à la façon qu’il convient de se déplacer en toute sécurité sur la
voie publique, le droit routier comprend également les règles en matière d’infraction routière (qui
n’est pas nécessairement couvert par le cursus que les aspirants conducteurs se doivent d’assimiler),
mais aussi les situations de dédommagement découlant d’un accident de la circulation.

Afin de permettre à tout un chacun de mieux comprendre cette passionnante matière qu’est le droit
routier, nous allons très brièvement parcourir quelques notions clés lorsqu’on parle de droit routier,
à savoir : (1) la voie publique ; (2) les usagers de la route ; (3) le tribunal de police et (4) l’avocat en
droit routier

1. La voie publique

La notion de voie publique est un notion très importante et qui a fait couler beaucoup d’encre. Le but
n’étant pas ici de s’attarder en détail sur ce concept (nous y consacrerons un article plus détaillés très
prochainement).
En synthèse la voie publique peut-être définie par toute voie/route, qu’elle soit utilisé officiellement
ou non comme voie publique, et ce peu importe qui en est le propriétaire (cela veut dire que même
un terrain appartenant à un particulier pourrait dans certain cas être qualifié de voie publique).
Il s’agit d’un concept qui doit s’analyser au cas par cas et dont le critère de distinction principal (par
opposition avec un terrain ou une route privé) réside dans le fait de savoir si l’usage de cette voie par
le publique (de manière générale) est toléré (et ce même pour un cour instant). Si c’est le cas, alors
on est sur une voie publique et l’on est alors tenu de respecter le code de la route.

2.Usager de la route

Les usagers de la route sont tous ceux qui font usage de la voie publique. Le code de la route fait la
distinction entre les piétons (et les usagers assimilés aux piétons comme quelqu’un qui pousse une
chaise roulante) et les conducteurs (de voiture, de moto, etc …)

3.Le tribunal de police

C’est l’instance qui connait des demandes de dédommagement suivant un accident de la route et des
infraction au code de la route (ou infractions routières). Dans le dernier cas on parlera très souvent
aussi de droit pénal routier (en opposition aux demandes de dédommagement qui se classe plutôt
dans la catégorie du droit civil routier). Cependant très souvent les deux aspects peuvent
s’entrecroiser. Par exemple si un conducteur commet un accident en voiture et qu’il est établi qu’il
était sous influence de drogues ou d’alcool, ce conducteur pourra alors être poursuivi pour conduite
sous influence et la victime de l’accident pourra se constituer partie civile afin de réclamer un
dédommagement pour les dégâts subis (si elle n’a bien sur pas été entre-temps indemnisé par
l’assurance de la partie adverse).
Que ce soit dans un cas comme dans l’autre, il vous est vivement conseillé de faire appel à un avocat
spécialisé en droit routier afin d’assurer votre défense le jour de votre passage devant le tribunal de
police. Le cabinet Buuachru Partners se spécialise dans le droit pénal routier.

4.L’avocat en droit routier

L’avocat en droit routier est un spécialiste en la matière. Si certains avocats en droit routier
s’occupent principalement des demandes de dédommagement liés aux accidents de la route,
d’autres avocats se spécialisent uniquement en matière de défense pénal liés aux non-respect du
code de la route (on parle alors ici d’un avocat spécialisé en matière d’infractions routières ou de
droit pénal routier).
C’est une branche du droit routier qui mérite qu’on s’y spécialise car très technique, elle nécessite de
l’avocat qui la pratique une grande expérience en la matière et une très bonne connaissance des
subtilités qui la régissent (notamment en terme de lecture attentive des dossiers répressif, avec une
attention particulière pour les éléments jouant en faveur de la défense de son client, de procédure et
dans la façon de plaider un dossier devant le juge de police qui aura très souvent un impact décisif
quant au résultat obtenu pour son client).