Le fait de pouvoir être impliqué dans un accident de la circulation fait partie de la réalité de tout conducteur. Néanmoins, il y a certains reflexes que tout bon conducteur doit impérativement garder à l’esprit. Rester sur place après un accident de la circulation fait partie du b.a.-ba des règles de conduite vous permettant d’éviter des poursuites pour délit de fuite. Découvrons ensemble quand il est question d’un délit de fuite et quelles en sont les éventuelles conséquences pour le conducteur imprudent.

1. Quand est-il question d’un délit de fuite ?

Le délit de fuite peut être définit comme la situation où une personne qui, sachant qu’elle a causé ou occasionné un accident de roulage, prend la fuite pour échapper aux constations utiles (et ce même si l’accident ne lui est pas imputable).

Il y a donc ici trois éléments constitutifs du délit de fuite :

Avoir été impliqué dans un accident de la route ;

Avoir été conscient qu’un accident s’est produit ;

Avoir quitté les lieux de l’accident en vue d’échapper aux constations d’usages.

Il faut tout d’abord qu’un accident de la circulation se soit produit. Il n’est pas nécessaire de devoir être un conducteur pour être poursuivi de la prévention de délit de fuite. En effet, un piéton qui impliqué dans un accident de la route peut aussi commettre un délit de fuite.

Deuxièmement, il faut que l’auteur ait eu conscience d’avoir été impliqué dans un accident de la route. Prenons l’exemple d’un camionneur qui en tournant pour emprunter une rue, ne s’est pas rendu compte qu’il avait touché un véhicule stationné au coin de cette même rue. Dans ce cas de figure-ci, on peut envisager que le conducteur du camion puisse échapper à une condamnation pour délit de fuite.

Pour éviter une telle condamnation, il faudra cependant que les explications soient crédibles et qu’elles ne soient pas contredites par différents facteurs tels que la gravité des dégâts, des témoignages, etc… Le fait de faire appel à un avocat spécialisé en circulation routière peut contribuer à faire pencher la balance en votre faveur. D’autant plus que dans beaucoup de cas, vous ne devrez pas le payer vous-même.

Enfin, pour qu’un délit de fuite soit établi, il faut que son auteur ait eu la volonté de se soustraire au contrôle. Ainsi, le conducteur qui quitte les lieux de l’accident pour se rendre au service des urgences d’un hôpital ne commet ici pas d’infraction. Il en va de même, pour le conducteur qui quitte les lieux de l’accident dans le but d’échapper à une bagarre.

La question du délit de fuite est indépendante de celle de la responsabilité dans l’accident. Vous pouvez très bien être condamné du chef de délit de fuite sans pour autant être responsable de l’accident. Aussi, le délit de fuite étant une infraction instantanée, l’auteur peut être poursuivi même s’il revient postérieurement sur les lieux de l’accident.

2. Quelles sont les peines prévues par la loi ?

Le taux des peines infligées varie en fonction des dommages infligés aux tiers. Il convient ici de distinguer trois cas de figure.

Tout d’abord il y a le délit de fuite « simple », c’est-à-dire n’ayant causé que des dégâts matériels. L’auteur peut être condamné à un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d’une amende de € 200 à € 2.000 (à multiplier avec les décimes additionnels), ou d’une de ces peines seulement.

Le deuxième type est celui où l’accident a entraîné pour autrui des blessures. Le coupable est alors puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans et d’une amende de € 400 à € 5.000 (à multiplier avec les décimes additionnels) ou d’une de ces peines seulement. De plus, le juge doit prononcer dans ce cas la déchéance du droit de conduire pour une durée de 3 mois à 5 ans ou à titre définitif.

Enfin, si l’accident a entraîné pour autrui la mort, le coupable du délit de fuite est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 4 ans et d’une amende de € 400 à € 5.000 ou d’une de ces peines seulement. De plus, le juge doit ici aussi prononcer la déchéance du droit de conduire pour une durée de 3 mois à 5 ans ou à titre définitif.

Il convient de préciser que la réintégration dans le droit de conduire est ici subordonnée à la réussite de l’examen théorique, pratique et psychologique tel que défini par la loi.

3. Que ce passe-t-il en cas de récidive ?

La loi prévoit des règles de récidive propres au délit de fuite. Celui qui a commis un délit de fuite « simple » dans les trois ans du jugement de condamnation antérieure, passé en force de chose jugée, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à 4 ans et d’une amende de € 400 à € 5.000 (à multiplier avec les décimes additionnels) ou d’une de ces peines seulement.

Par contre, s’il commet un délit de fuite aggravé causant des blessures ou la mort d’autrui dans les trois années mentionnées, le taux des peines s’élève un à emprisonnement d’un mois à 8 ans et d’une amende de € 800 à € 10.000 (à multiplier avec les décimes additionnels), ou d’une de ces peines seulement.

De plus, la déchéance du droit de conduire s’applique également dans ce dernier cas de récidive.

4. L’Anecdote : « Un délit de fuite qui se termina de manière assez cocasse… ».

L’anecdote du jour nous amène à Paris, ou un homme, sans permis de conduire, a pris la fuite à pied à la suite d’un accident sur le périphérique parisien. Il escalade alors une grille à quelques mètres du périphérique et se retrouve bien malgré lui dans l’enceinte des services de renseignements extérieurs français (la DGSE), l’équivalent en France de la CIA.

Bien entendu le conducteur a été interpellé et remis à la police où il a été placé en garde à vue. Le lieu surnommé « la piscine » par les médias est ultra-sécurisé. Comme quoi la réalité est souvent plus drôle que la fiction. Pas sûr que notre fuyard est prêt à y repiquer une tête de sitôt.

Maître Khalid Buuachru

Avocat au Barreau de Bruxelles

Fondateur du cabinet d’avocats « Buuachru Partners »