Vous avez été flashé ? Voici un récapitulatif des points importants auxquels il faudra être attentif

1. La perception immédiate.

Dans les 14 jours après avoir été flashé, la police vous enverra une copie du procès-verbal de l’infraction. Vous devrez ensuite recevoir (en principe) une proposition de perception immédiate.

 

Il était d’usage que la police vous envoyait un formulaire de réponse en même temps que le PV, ce n’est plus le cas. Désormais si vous souhaitez contester l’infraction au niveau des faits ou de la personne (notamment quand ce n’est pas vous qui étiez au voulant ou moment de l’infraction), il faudra vous rendre sur le site web www.amendesroutieres.be, et remplir le formulaire de contestation en ligne. Vous pouvez également obtenir le formulaire de contestation en format papier, le document vous sera alors envoyé par la poste à votre adresse.

Si votre contestation est acceptée, le dossier sera clôturé. Si votre contestation n’est pas acceptée, la procédure se poursuit. Vous pouvez consulter le statut de votre dossier en vous connectant avec votre numéro de PV et le code d’identification.

2. Et si je ne veux pas payer ?

Si aucun paiement n’a été effectué, le parquet peut vous proposer une transaction pénal. À ce stade de la procédure, vous pouvez encore contester l’infraction via le site web. Si vous ne payez pas la transaction, le parquet vous enverra un ordre de paiement (mais il peut également décider de vous citer à comparaître devant le tribunal de police).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ordre de paiement du parquet, vous disposez d’un délai de 30 jours pour introduire un recours devant le tribunal de police. Vous pouvez pour cela vous faire assister par votre avocat.

3. Serais-je cité à comparaitre devant le Tribunal de Police ?

La règle veut que lors du non-paiement de la transaction, le parquet ne cite plus automatiquement le contrevenant, mais lui envoie un ordre de paiement. Néanmoins, le Parquet peut, s’il le juge opportun, à tout moment décider de quand même vous citer devant le Tribunal de Police.

Vous serez obligatoirement cité devant le Tribunal de Police du lieu où l’infraction a été commise dès lors que la vitesse retenue dépasse la limitation de plus 30 km/h en agglomération, zone 30, abords d’une école, zone résidentielle ou zone de rencontre, ou que la vitesse retenue dépasse la limitation de plus de 40 km/h sur les autres routes.

En fonction de la gravité de l’excès de vitesse, les peines encourus sont les suivantes :

Une amende de € 10 € à € 500 (à multiplier avec les décimes additionnels) ;

Une déchéance du droit de conduire (facultative ou obligatoire) de 8 jours à 5 ans.

Dans le cas d’une condamnation par le tribunal, le contrevenant devra payer les frais de justice en plus des éventuelles amendes prononcées.

Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police, nous vous conseillons vivement de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Dans de nombreux cas, un bon plaidoyer par votre avocat aura une influence positive sur la décision du juge. Et ce d’autant plus que, très souvent, vous ne devrez pas supporter le coût de son intervention.

4. L’Anecdote : « Flashé à 250km/h, le conducteur voulait éviter… ».

Un automobiliste a été interceptés par la police sur l’autoroute pour un excès de vitesse pas comme les autres. Le jeune conducteur de 19 ans a expliqué aux policiers qu’il roulait vite parce qu’il était en retard pour aller à Walibi et qu’il voulait éviter la queue aux caisses du parc d’attractions. L’automobiliste en question a été contrôlé à une vitesse folle de 250 km/h. Et encore, cela aurait pu être un peu plus, car 250 km/h c’est la vitesse maximale que peut mesurer l’appareil utilisé par les gendarmes.

Outre une convocation en justice, pour février, il risque purement et simplement l’annulation de son précieux sésame qui ne comptait plus que trois points. Quant à sa voiture, une Volkswagen Golf R de 320 chevaux, elle a été immobilisée et saisie. Une chose est sûre, son avocat devra faire preuve de beaucoup d’habileté pour lui éviter de perdre son permis de conduire.

 

Maître Khalid Buuachru

Avocat au Barreau de Bruxelles

Fondateur du cabinet d’avocats « Buuachru Partners »