La conduite de nombreux automobilistes est aujourd’hui assistée par divers dispositifs afin d’être averti de la position de radars sur les routes. La question que beaucoup devraient se poser, est de savoir ce qu’il en est de la légalité de ces divers systèmes en Belgique. La réponse est importante, car en cas d’infraction la loi prévoit des peines lourdes, mais assez méconnu.

1. Avertisseurs de radar ou antiradars ?

Tout d’abord il convient de faire la distinction entre les avertisseurs de radars et les antiradars. La nuance entre les deux est souvent mal interprété, mais très importante. Nous allons d’abord passer en revue les « avertisseurs de radar » parmi lesquels on compte les systèmes GPS, les applications mobiles et le système proposé par Coyote. Ensuite nous allons parler des antiradars.

1.1. Le GPS.

Le premier dispositif d’avertisseur de radar est bien entendu le GPS. En effet, la plupart des GPS contiennent une base de données où figure une liste relativement complète d’emplacement de radars (non seulement des radars fixes, mais aussi des endroits où sont souvent positionnés des radars mobiles).

1.2. Les applications mobile (dites « Apps »).

À l’ère du smartphone pour tous, les applications mobiles proposant des services d’avertissements de radar sont une solution instinctive et simple pour les conducteurs souhaitant éviter de se faire flasher. Par exemple, l’application « Waze » propose des informations sur le trafic en temps réel, incluant notamment des alertes à l’approche d’un radar ou d’un contrôle de police.

1.3. Coyote.

Le système proposé par Coyote repose sur une communauté d’utilisateurs qui se communiquent via une plateforme, l’emplacement des radars fixes ou mobiles. Si l’utilisateur repère un radar non signalé, il lui suffit de l’indiquer à l’aide de son appareil en appuyant sur quelques touches et dès ce moment, les autres utilisateurs sont informés de la présence du radar. Il s’agit donc ici d’un système participatif, proposant des informations plus à jour que le GSP. De plus, Coyote reprend également la position de la majorité des radars fixes et cette base de données est régulièrement mise à jour.

1.4. L’antiradar (ou détecteur de radar).

Enfin, il y a le fameux antiradar. Il s’agit ici d’un système qui permet de détecter les radars, et pour certains modèles de même les brouiller, empêchant ainsi la mesure de la vitesse du véhicule par les radars (fixes, mobiles ou caméras Lidar).

Le système est simple : les radars installés sur les routes envoient des signaux (électromagnétique ou laser pour les caméras Lidar) afin de pouvoir mesurer la vitesse des véhicules. L’antiradar reçoit les signaux émis par les radars et informe l’automobiliste de leur présence. En quelque sorte, on peut donc dire que le détecteur permet de repérer à distance la présence d’un radar.

2. Interdit ou pas en Belgique ?

Mais qu’en est-il de la légalité de ces divers dispositifs en Belgique ? L’article 62bis du code de la circulation routière prévoit que : « Sans préjudice des dispositions de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, il est interdit de se munir de tout équipement ou de tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d’infractions à la présente loi et aux règlements sur la police de la circulation routière ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement visés à l’article 62».

A la lecture de cette disposition, seul un des systèmes évoqués dans le présent article tombe sous le coup de l’interdiction prévu par la loi, à savoir les antiradars.

Les GPS, Coyote et autres applications mobile ne sont pas concernés par cette interdiction, car ceux-ci n’entravent pas, ni n’empêchent la constatation d’un excès de vitesse, étant donné qu’ils ne « détectent » pas les radars mais les ont seulement enregistrés au préalable. En revanche, les antiradars sont des systèmes qui ne reposent pas sur des bases de données (signalements notifiés par d’autres utilisateurs ou autres informations routières), mais empêchent la constatation d’un excès de vitesse en empêchant techniquement la prise de mesure de la vitesse (soit en le repérant soit en le brouillant). Ces dispositifs sont strictement interdits en Belgique.

3. Quelles sanctions ?

La possession d’un système de détection de radar est punissable d’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 3 mois et d’une amende de € 100 à € 1.000 (à multiplier avec les décimes additionnels), ou d’une de ces peines seulement. Ces peines sont doublées en cas de récidive dans les trois années à dater d’un jugement antérieur. À noter que le juge peut également prononcer une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

4. L’Anecdote : « Coyote admet indiquer à la police où placer leurs radars ».

Le site d’information « Het Belang van Limburg » a rapporté que le producteur du dispositif d’antiradars “Coyote” collabore avec les forces de police belge depuis plusieurs années déjà sur base des informations collectées auprès des automobilistes utilisant ce système.

Vincent Hèbert, Directeur Général de Coyote Benelux, a exprimé son exaspération face aux critiques du Ministre Flamand de la Mobilité Ben Weyts (ce dernier souhaitant vouloir interdire les antiradars, tels que Coyote et l’application « Waze »). Monsieur Hébert a déclaré que cela fait des années que Coyote indique aux forces de police où placer leurs radars sur base des informations récoltées auprès de ses utilisateurs (en identifiant les endroits où les automobilistes roulent le plus vite) et contribuerait ainsi à améliorer la sécurité sur les routes. Pas sûr que les 1,1 millions d’utilisateurs en Belgique utilisant Coyote, afin tout justement d’éviter de se faire flasher, apprécieront d’entendre cette nouvelle.

Maître Khalid Buuachru

Avocat au Barreau de Bruxelles

Fondateur du cabinet d’avocats « Buuachru Partners »